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Consultations juridiques personnalisées à Saint-Eustache
Notaires d’expérience
Pour tous vos besoins en droit notarial, notre équipe de notaires et de conseillers juridiques saura vous aider dans une multitude de situations concernant votre famille ou votre entreprise, afin d'assurer la protection de votre patrimoine. Voici des exemples de services offerts à notre étude.
Droit immobilier, résidentiel, commercial et agricole
- Financement
- Achat/vente
- Radiation d’hypothèque
- Rédaction de servitudes
- Déclaration de copropriété
- Requêtes non contentieuses en prescription/radiation
Droit successoral
- Rédaction de testament et planification successorale
- Appui au liquidateur dans le règlement de succession
- Rédaction de déclaration d’hérédité et de désignation de liquidateur
- Préparation d’inventaire successoral
- Préparation de comptes aux héritiers
- Vérification de testament olographe/devant témoins
- Requêtes en vérification de testament et désignation de liquidateur
Droit corporatif
- Incorporation
- Réorganisation
- Mise à jour du livre corporatif
- Rédaction de conventions
Droit de la personne
- Rédaction de mandat en prévision de l’inaptitude
- Rédaction de procuration générale et spécifique
- Requêtes en ouverture de régime de protection (tutelle/curatelle) et révisions
- Requêtes en homologation de mandat d’inaptitude
- Assermentation de documents
- Rédaction d’affidavits et de lettres de voyage
Droit matrimonial
- Célébration de mariage et d'union civile
- Rédaction de contrat de mariage/d’union civile
- Rédaction de conventions pour conjoints de fait
Consultations juridiques
Droit notarial
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Les documents informatifs ci-dessous sont fournis par la Chambre des notaires du Québec.
